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ONE SHOT EQUITATION

MENTIONS LEGALES

 

I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l'adresse http://www.1-shot.eu est édité par : SARL AN2R AVENTS dont le siège social est situé : 211 Immeuble Les Cimes - 04400 Enchastrayes - E-mail : contact@1-shot.eu

Le site est hébergé par la société OVH - www.ovh.com La boutique en ligne est réalisée par SARL AN2R AVENTS.

L'accès au site ainsi que l'utilisation de ses contenus s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

     2.1 Titularité

SARL AN2R AVENTS est titulaire du nom de domaine www.1-shot.eu

Les éléments photographies, logos sont la propriété de SARL AN2R AVENTS et constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La présentation du site, les animations, la 2D, 3D, illustrations, photos, schémas, arborescence, musique ainsi que les présentations graphiques du site restent la propriété de SARL AN2R AVENTS, et constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site ainsi que les éléments qui le compose sont la propriété exclusive de SARL AN2R AVENTS, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 

     2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

     2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une des pages web ou éléments composant les sites est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SARL AN2R AVENTS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tou les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers les sites ou l'un des éléments qui les composent ne sont pas sous le contrôle de SARL AN2R AVENTS et cellui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

     3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, fonction, activité de la socité, adresses, e-mail et CP, ville, Pays) que les internautes sont susceptibles de fournir à SARL AN2R AVENTS.

Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement à SARL AN2R AVENTS de répondre aux questions des internautes et de proposer ses services. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions en remplissant des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Questions qui sont posées dans le cadre des formulaires mis à disposition sur le site de One Shot Equitation dans la rubrique "Contact".

 

     3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes.

La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à SARL AN2R AVENTS dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SARL AN2R AVENTS des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, SARL AN2R AVENTS ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes les réponses attendues. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir de mail de One Shot Equitation il peut en aviser SARL AN2R AVENTS en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@1-shot.eu

 

     3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

SARL AN2R AVENTS est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site.

 

     3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

SARL AN2R AVENTS est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

 

     3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, les sites font l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (N°1220401).

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique SARL AN2R AVENTS à l'adresse suivante : contact@1-shot.eu

 

     3.6 Cookies

SARL AN2R AVENTS peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur les Sites n'excèderont pas au plus une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, mozilla, netscape …) dans ce sens.

A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section " Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur du dit logiciel.

 

IV. RESPONSABILITE

SARL AN2R AVENTS s'efforce d'assurer au mieux de leurs possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, SARL AN2R AVENTS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur les sites lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SARL AN2R AVENTS à l'égard de l'internaute.

En particulier, SARL AN2R AVENTS ne saurait être tenus pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les sites

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur les sites

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque aux sites ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SARL AN2R AVENTS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur les sites.

 

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

SARL AN2R AVENTS informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède aux sites postérieurement à leur mise en ligne.

 

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel".

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférant à l'utilisation des sites, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation des sites et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser SARL AN2R AVENTS, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@1-shot.eu